Dans le cadre des opérations de mise à jour des documents du cadastre, M KOENIG, géomètre du cadastre interviendra sur Ruffey-le-Chateau entre le 22 août et le 23 septembre 2022.
Dans le cadre de ses fonctions, il se peut qu’il soit amené à pénétrer dans les propriétés particulières closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.
M le Géomètre du cadastre est autorisé par arrêté préfectoral.
Principalement, il intervient à proximité des nouvelles constructions.
Merci de votre compréhension.
