Téléchargez le formulaire CERFA correspondant à la nature de votre projet
(piscine, toiture, construction neuve, extension….) :
Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager
– Cerfa 13404 (constructions, travaux, aménagements, comprenant ou non des démolitions)
– Cerfa 13702 (lotissements et autres divisions foncières)
– Cerfa 13703 (constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
Permis de démolir :
Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes
– Cerfa 13406 (comprenant ou non des démolitions)
Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager
– Cerfa 13409 (comprenant ou non des démolitions)
Modification d’un permis délivré en cours de validité
Transfert de permis délivré en cours de validité
Suivi de chantiers
– Cerfa 13407 Déclaration d’ouverture de chantier
– Cerfa 13408 Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux
