Formulaires d’urbanisme

Téléchargez le formulaire CERFA correspondant à la nature de votre projet
(piscine, toiture, construction neuve, extension….) : 

Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager

Cerfa 13404 (constructions, travaux, aménagements, comprenant ou non des démolitions)
Cerfa 13702 (lotissements et autres divisions foncières)
Cerfa 13703 (constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

Permis de démolir :

Cerfa 13405

Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

Cerfa 13406 (comprenant ou non des démolitions)

Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager

Cerfa 13409 (comprenant ou non des démolitions)

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Cerfa 13411

Transfert de permis délivré en cours de validité

Cerfa 13412

Suivi de chantiers

Cerfa 13407 Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 13408 Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux