Certains papiers ou documents doivent être gardés toute la vie, d’autres peuvent être détruits au bout d’un certain temps. Vous devez également avoir toujours sur vous certains documents.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin.
DOCUMENTS A GARDER SUR SOI
– Carte d’identité ou passeport
– Permis de conduire
– Carte de sécurité sociale et mutuelle
– Carte de groupe sanguin
DOCUMENTS A CONSERVER CHEZ SOI
| DUREE | TYPE DE DOCUMENT |
|---|---|
| 3 mois | Extraits de naissance, de mariage ou de décès |
| 1 an + l’année en cours | Factures de téléphone Ordres de prélèvement automatique Récépissés d’envoi de recommandé |
| 2 ans + l’année en cours | Avis d’imposition des taxes d’habitation et foncières Contrats de prêts à la consommation (2 ans après la dernière mensualité Facture de petits appareils ménagés (sauf si la garantie est plus longue) Factures d’eau Mandats postaux Décomptes de remboursement de soins médicaux et de versements des prestations de maternité Bulletins de versements des allocations familiales Compte-rendus de visites au contrôle technique automobile (A compter de 1996, 2 ans) |
| 4 ans + l’année en cours | Copies des déclarations d’impôts Avis d’imposition Redevances TV |
| 5 ans + l’année en cours | Arrérages de rente et de pensions alimentaires Justificatifs de paiements des cotisations SS et URSSAF (dans le cadre des emplois familiaux par exemple) Baux de location (5 ans après le départ du logement, que vous soyez le locataire ou le bailleur)Factures EDF, GDF |
| 10 à 30 ans + l’année en cours
30 ans |
Contrats de prêts immobiliers (10 ans après la dernière mensualité) Tous documents concernant la construction, les gros travaux ou les réparations effectuées sur les logements dont vous êtes propriétaire Talons de chèques, relevés bancaires Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel Reconnaissance de dette dans le cas de prêts entre particuliers |
| Jusqu’à la retraite | Certificats de travail Bulletins de salaires |
| Toute la vie | Contrat de mariage Donation Succession Livret de famille Livret militaire Jugement d’adoption Jugement de divorce Titres de pensions Titres de propriété des biens acquis Contrats d’assurance vie Carnet de santé et rapports d’expertise médicale Diplômes |
LIMITE DE VALIDITE
| Factures d’achat d’automobiles | Tant que vous êtes propriétaire de la voiture |
| Factures des objets de valeur | Aussi longtemps que vous êtes en possession des objets pour une éventuelle indemnisation + photos des objets |
| Factures des appareils photos | Nécessaire pour le passage en douane |
| Certificats de garantie | Pendant toute la durée de la garantie |
| Dossier scolaire | Pendant la durée des études |
| Devis | Jusqu’à l’établissement de la facture |
| Polices d’assurance | Jusqu’à la résiliation + 2 ans |
| Règlements de co-propriété | jusqu’à la revente |
| Etat des lieux | Jusqu’au remboursement du dépôt de garantie |
