Désormais, pour les demandes de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable (DP), il y a moins d’exemplaires à fournir.
La dématérialisation totale des demandes d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Elle est accessible mais certains d’entre vous souhaitent toujours déposer en version « papier » leur demande.
Désormais à Ruffey-le-Château il suffira de déposer un seul dossier papier (cerfa et plans) en mairie, que ce soit pour un permis de construire ou pour une déclaration préalable.
Cette nouvelle procédure est le résultat d’un partenariat entre notre service instructeur et les services de la mairie de Ruffey-le-Château.
