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Collecte de jouets

La commission lien social de la Communauté de Communes du Val Marnaysien invite toutes les communes qui le souhaitent à collecter des jouets pour le caddies solidaire afin de gâter les enfants dont les parents sont bénéficiaires.

Vous avez jusqu’au 10 décembre pour déposer vos jouets à la mairie de Ruffey-le-Chateau, durant les permanences du mercredi matin ou de Madame le Maire le mercredi soir.

Les jouets doivent être propres et en bon état.

Merci de votre générosité.

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Le P’tit Pass culturel

L’an dernier, la CCVM a mis en place une aide financière destinée encourager la pratique d’activités artistiques et culturelles chez les enfants du territoire : le P’tit Pass Culturel.

Pouvant aller jusqu’à 40€, cette aide permet de rembourser une partie des frais d’inscriptions à l’activité pratiquée. Fort de son succès avec plus de 160 aides attribuées en 2022, le P’tit Pass Culturel est renouvelé pour l’année 2023/2024.

Le règlement de l’aide ainsi que le formulaire de demande d’aide se trouvent sur le site internet de la CCVM : https://valmarnaysien.com/p-tit-pass-culturel–1655980483.html

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Pêche électrique

Dans le cadre de la surveillance du ruisseau de Noironte qui traverse le territoire de la commune de Ruffey-le-Chateau, la société Eurofins procédera à une pêche électrique autorisée par arrêté préfectoral.

Elle aura lieu le mardi 19 septembre 2023 à 13 h 30.

Ces opérations de pêches électriques sont non destructives et tous les poissons seront immédiatement remis à l’eau au niveau du secteur prospecté (à l’exception des espèces classées nuisibles selon le code de l’environnement).

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Délivrance des titres d’identité

Monsieur le Préfet nous informe qu’en raison d’un trés grand nombre de demande de rendez-vous pour faire réaliser les titres d’identité la commune de Saône a ouvert depuis le 19 juin le site multi-accueil disposant de 10 équipements pour l’enregistrement des cartes d’identité et des passeports.

Cette structure de grande capacité permet d’offrir des rendez-vous avec des délais réduits.

Les réservations de créneaux doivent être effectuées en ligne sur le site internet de Grand-Besançon-Metropole :

https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/carte-nationale-didentite-et-passeport/

Pour tous renseignements voici un numéro de téléphone : 0381557131

Les autres points de prise d’empreintes restent opérationnels.

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Réforme de la taxe d’aménagement

Depuis octobre 2022, si vous effectuez des travaux dans un logement dont vous êtes propriétaire, vous devez réaliser une déclaration fiscale dans votre espace particulier du site impôts.gouv, rubrique “Gérer mes biens immobiliers”

Ci-dessous le lien vous permettant de calculer la taxe d’aménagement et un dépliant explicatif.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R23273

Il y a une autre possibilité : Vous rendre à la maison France Services située dans les locaux de la mairie de Marnay où des conseillers pourront vous aider dans vos démarches. Munissez vous de votre dernier avis d’imposition et de la copie de votre dernière déclaration de revenus.

Horaires d’ouverture :

Du lundi au samedi de 9 h à 12 h.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

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Nouveautés en urbanisme

Désormais, pour les demandes de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable (DP),  il y a moins d’exemplaires à fournir.

La dématérialisation totale des demandes d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Elle est accessible mais certains d’entre vous souhaitent toujours déposer en version « papier » leur demande.

 Désormais à Ruffey-le-Château il suffira de déposer un seul dossier papier (cerfa et plans) en mairie, que ce soit pour un permis de construire ou pour une déclaration préalable.

Cette nouvelle procédure est le résultat d’un partenariat entre notre service instructeur et les services de la mairie de Ruffey-le-Château.