Pour accéder à la page vous renseignant sur la fibre à ruffey-le-château, cliquez ICI.
La fibre à Ruffey-le-château
Et si vous passiez le BAFA ?
Qu’est-ce que le SNU ?
Vous pouvez accéder au site du SNU en cliquant sur l’image ci-dessous :
Paiement de proximité
Pour accéder aux points de paiements de proximité, cliquez sur l’image ci-dessous :
L’histoire de Ruffey-le-château
La page retraçant l’histoire de notre village a été mise en ligne. Elle sera complétée au fil du temps par d’autres documents.
Pour y accéder, cliquez sur la photo ci-dessous :
Ruffey-le-Château, au bord d’un joli lac
Pour accéder à la galerie de photos, cliquez sur la photo suivante :
Rénovation énergétique
Selon votre situation, des aides de l’État existent pour la rénovation énergétique de votre logement.
Pour télécharger la plaquette d’information, cliquez ICI.
En cas de démarchage
Le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est interdit, sauf contrat en cours avec le professionnel. À titre d’exemple, si vous avez un contrat de fourniture de gaz avec Engie, celui-ci a tout à fait le droit de vous démarcher par téléphone pour vous proposer des travaux de rénovation énergétique.
Soyez vigilants, des entreprises qui démarchent (porte-à-porte, mails) surtout si elles se disent envoyées par l’État, ses agences (Ademe, Anah) ou les collectivités locales (région, département, ville).
L’État ne démarche pas
Lors de la prise de contact avec une entreprise
Ne communiquez pas vos coordonnées bancaires et vos identifiants fiscaux à une entreprise ou un site Internet que vous ne connaissez pas et ne signez rien le jour-même.
Pensez à identifier l’entreprise en notant son numéro SIRET : Si vous rencontrez un problème, ce numéro sera nécessaire.
Pour vos demandes d’aides
Restez maître de vos demandes. Les données personnelles qui sont renseignées doivent être les vôtres et non celles de l’entreprise. Les services d’Etat pourront vous contacter directement et vous alerter si nécessaire. Avant de signer un contrat
Exigez un devis et comparez-le avec d’autres. Méfiez-vous des entreprises qui proposent des travaux sans visite préalable.
Assurez-vous de la réalité des promesses qui vous sont faites, notamment en ce qui concerne le calcul des économies d’énergie et les aides promises. Vérifiez les aides auxquelles vous êtes éligibles sur le site FAIRE. En cas de doute contactez un conseiller.
Après les travaux
Ne signez jamais l’attestation de fin de travaux avant que le chantier ne soit totalement terminé. En cas de litige, vous pouvez compléter les formulaires de réclamation sur FAIRE et Signal-Conso.
FAIRE : https://www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation
Signal Conso : https://signal.conso.gouv.fr
Maison des Services à Saint-Vit
Cette maison des services aura pour mission d’assurer un service de proximité facilitant l’accès aux citoyens dans les démarches administratives du quotidien liées à la santé, la famille, la retraite, ou l’emploi en lien avec les partenaires nationaux : Pôle-emploi, Mutualité Social Agricole, L’assurance maladie, La Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Des agents administratifs de la commune seront heureux de vous accueillir, sur rendez-vous :
par téléphone au : 03 81 87 40 46 ou par mail : msap@saintvit.fr.
Dans cet espace, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé, d’un accès à un poste informatique et d’une tablette numérique pour effectuer vos démarches administratives sur internet.
MaPrimeRénov’
Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? Possible depuis le 1er janvier 2020 pour les propriétaires occupants aux revenus modestes, le dispositif MaPrimeRénov’ s’est élargi à l’ensemble des propriétaires occupants, copropriétés et propriétaires bailleurs. Depuis octobre 2020, les nouveaux publics bénéficiaires peuvent engager leurs projets de travaux auprès des entreprises.
A partir du 11 janvier 2021, les propriétaires occupants et les syndicats de copropriétaires peuvent déposer leur dossier MaPrimeRénov’ sur le site :
A partir de juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier MaPrimeRénov’.
+ d’infos : www.maprimerenov.gouv.fr
Nouveau Réseau de Proximité (NRP) des Finances Publiques du Doubs
La trésorerie de Pouilley-les-Vignes a fermé définitivement ses portes le mardi 15 décembre 2020.
Les missions sont transférées à Besançon, auprès de deux services distincts :
- Le service des impôts des particuliers de Chamars pour toutes les questions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt (impôt sur le revenu, prélèvement à la source, redevance audiovisuelle, taxe foncière …)
- La trésorerie du Grand Besançon située Place Cassin pour toutes les questions relatives aux produits locaux (loyers communaux…..)
Ces services sont accessibles au public aux horaires et coordonnées suivantes :
Service des Impôts des Particuliers Besançon Amendes
Centre des Finances Publiques de CHAMARS
Boulevard Charles de Gaulle – 25043 Besançon cedex
Tel : 03 81 65 40 42
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.
Vous pouvez également contacter le service des impôts en vous connectant sur la messagerie sécurisée de votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr ou prendre un rendez-vous en ligne en cliquant sur « mes contacts » à partir de votre espace particulier.
Trésorerie Grand Besançon
16, place Cassin BP 2129 25052 Besançon cedex
Tel : 03 81 61 60 60
Mél : t025005@dgfip.finances.gouv.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30.
Un agent des Finances publiques vous accueille sur rendez-vous tous les jeudis après-midi de 14h00 à 16h00 au sein des locaux de la maison de la culture à Pouilley-les-Vignes.
Afin de bénéficier de cet accueil fiscal de proximité, vous devez prendre rendez-vous sur internet, depuis la page d’accueil de la rubrique particulier du site impots.gouv.fr, dans l’onglet « contact » ou depuis votre espace sécurisé ou, en vous rendant dans un centre des Finances publiques.
A noter qu’un agent vous téléphonera pour préparer le rendez-vous et vous préciser les documents qu’il conviendra d’apporter le jour du rendez-vous.
