Pour accéder au PLU de Ruffey, cliquez sur l’image ci-dessous :
A PROPOS DES TRAVAUX :
Rappel important : avant d’engager tous travaux, il est indispensable de déposer en mairie un dossier de demande d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable et dans certains cas permis de démolir).
Dorénavant, lorsque vous envisagez des travaux de remplacement ou mise en place de menuiseries extérieures (portes, fenêtres, …), vous devez vous renseigner en Mairie car la couleur blanche (RAL 9010) pure n’est plus autorisée dans tout le village.
Dans le secteur Ua correspondant au vieux village, toutes les nuances de blanc sont interdites sur les maisons repérées d’une étoile dans le document graphique.
Dans le reste du village, c’est-à-dire les secteurs Ub, Ub-a et AU les nuances de blanc (autre que blanc pur) sont tolérées.
Pensez bien à vous renseigner en mairie avant de commander ces matériaux !
Nos dossiers sont instruits par l’agence départementale :
Ingénierie 70 joignable au 03 84 68 24 70
dont le siège est situé à Vesoul. Ces prestations sont à la charge de la commune. Afin de limiter les dépenses, nous vous demandons de ne déposer que des demandes d’urbanisme justifiées et suivies de travaux réels.
Les tarifs :
Besoin d’un conseil lié à votre habitat, contactez le CAUE du Doubs pour prendre un rendez-vous près de chez vous.
Un architecte/urbaniste ou paysagiste du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) sera à la disposition du public pour conseiller sur tout projet de construction ou d’autoconstruction, dans le cadre d’une rénovation, d’un agrandissement, de transformations, de réorganisations, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs.
Ces conseils seront sur mesure, neutres et gratuits.
Contact : 03 81 82 19 22
MaPrimeRénov’ :
Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? Possible depuis le 1er janvier 2020 pour les propriétaires occupants aux revenus modestes, le dispositif MaPrimeRénov’ s’est élargi à l’ensemble des propriétaires occupants, copropriétés et propriétaires bailleurs. Depuis octobre 2020, les nouveaux publics bénéficiaires peuvent engager leurs projets de travaux auprès des entreprises.
A partir du 11 janvier 2021, les propriétaires occupants et les syndicats de copropriétaires peuvent déposer leur dossier MaPrimeRénov’ sur l’image ci-dessous :
A partir de juillet 2021, les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier MaPrimeRénov’.
