Formulaires & Démarches

ÉTAT CIVIL

Pré-demande de carte d’identité 

Pré-demande de passeport

Pacte civil de solidarité

Livret de famille

Demande d’acte de naissance, mariage ou de décès

Déclaration de décès

Baptême républicain

Reconnaissance d’un enfant

Choix et changement de nom

Choix et changement de prénom

Procédure pour se marier

Renseignements à fournir pour un mariage

AUTRES DÉMARCHES

Comment créer mon compte ANTS ?

Changement d’adresse

Permis de conduire

Carte grise

Certificat de cession d’un véhicule

Autorisation de sortie du territoire

Inscription sur les listes électorales

Recensement citoyen

Légalisation d’une signature

Accès fichier permis de conduire

La politique de lutte contre l’insécurité routière comporte trois volets : le volet répressif, c’est l’indispensable contrôle des infractions; le volet informatif, la possibilité de consulter son solde de points sur internet, et le volet pédagogique constitué des stages de sensibilisation au risque routier.

Volet informatif

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé : http://www.telepointspermis.fr.
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Pour en savoir plus sur la législation du permis à points cliquer sur le lien suivant : http://www.legipermis.com/legislation/

Pour connaitre le barème du retrait de points du permis cliquer sur le lien suivant : http://www.legipermis.com/infractions/

Volet pédagogique

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit “Stages de récupération de points” sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.

L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de notre région est désormais disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://www.legipermis.com/stages-points/

Vous trouverez sur le lien qui suit la liste des stages de notre région en cliquant ICI.