Catégorie : Actualité

Désormais, pour les demandes de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable (DP),  il y a moins d’exemplaires à fournir.

La dématérialisation totale des demandes d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Elle est accessible mais certains d’entre vous souhaitent toujours déposer en version « papier » leur demande.

 Désormais à Ruffey-le-Château il suffira de déposer un seul dossier papier (cerfa et plans) en mairie, que ce soit pour un permis de construire ou pour une déclaration préalable.

Cette nouvelle procédure est le résultat d’un partenariat entre notre service instructeur et les services de la mairie de Ruffey-le-Château.

Voici le programme de sauvegarde des oiseaux et des zones humides agricoles :

Voici une information de la Communauté de Communes du Val Marnaysien afin de réduire les refus liés au tri sélectif des déchets.

Lorsque dans la poubelle jaune il y a :

– des pots de yaourts vides emboités

– des articles laissé dans un contenant

….des articles inappropriés…..

C’est un refus de tri facturé à la CCVM et répercuté sur l’usager…

Alors le tri … c’est en vrac !

La Fédération de Chasse nous informe :

Le Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon procède régulièrement à des analyses d’eau. Ces analyses sont obligatoires et décidées par les services de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Les résultats sont consultables sur le site :

https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=27

Vous avez des problèmes ou des doutes sur la qualité de votre raccordement à la fibre ? Veuillez lire le document joint.

Voici le lien pour déclarer un éventuel dommage :

https://declaration-malfacon-raccordement.altitudeinfra.fr/?DSP=Dioptic

Le dispositif d’aide à l’utilisation du numérique initié début 2022 continue.

Si vous avez besoin de vous former pour utiliser votre ordinateur ou votre smartphone, vous pouvez appeler le conseiller numérique.

Des cours individuels sont dispensés en mairie d’Emagny le lundi sur rendez-vous.

Ci-dessous l’affiche avec les coordonnées du conseiller numérique :

Les formulaires pour demandes de travaux : Déclaration préalable de travaux, permis de construire ont été modifiés par l’administration.

Si vous avez besoin d’un formulaire de ce type rendez-vous sur service public en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319